Jean-Luc Moullet

directeur général délégué à l'innovation au CNRS, pour le volet innovation

au comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe

à compter de la date de publication de cet arrêté

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines du financement, de l'innovation, de l'internationalisation des entreprises, de l'énergie, des activités industrielles ou des activités de services, de l'économie sociale et solidaire, de l'environnement et de l'aménagement du territoire ou de la politique de la ville

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des décisions de remise gracieuse, d'admission en non-valeur, de rabais et de remise ou de ristourne dans les conditions fixées par

susvisé, lorsqu'elles portent sur des créances du CNRS supérieures à 300 000 euros hors taxes ou lorsque ces créances ne sont pas nées de conventions de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation ; des transactions lorsque leur montant est supérieur à 150 000 euros hors taxes ou lorsqu'elles ne mettent pas fin à un litige concernant la négociation, l'exécution ou la résiliation d'une convention de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président du CNRS par intérim, l'avenant n° 12 à l'accord-cadre de collaboration susvisé conclu le

entre le CNRS et la Compagnie de Saint-Gobain

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le

entre le CNRS et la société Bayer AG, susvisé

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le

entre le CNRS et la société

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 1 à l'accord-cadre de collaboration scientifique conclu le

entre le CNRS et la société Arkema France, susvisé

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre de collaboration entre le CNRS et la SAS Faurecia services groupe susvisé

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord-cadre de collaboration susvisé

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n°3 susvisé

directeur général du Centre national de la recherche scientifique, délégué à l'innovation ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence

au grade d'ingénieur général des mines

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence

directeur par intérim de l'unité MOY1609 intitulée « Direction des Relations avec les Entreprises » (DRE)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DRE

directeur des relations avec les entreprises par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; les actes relatifs aux aides octroyées par BPI France

dont le remboursement est d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 100 000 euros

directeur des relations avec les entreprises par intérim

directeur général délégué à l'innovation

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des décisions de remise gracieuse, d'admission en non-valeur, de rabais et de remise ou de ristourne dans les conditions fixées par

susvisé, lorsqu'elles portent sur des créances du CNRS supérieures à 300 000 euros hors taxes ou lorsque ces créances ne sont pas nées de conventions de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation ; des transactions lorsque leur montant est supérieur à 150 000 euros ou lorsqu'elles ne mettent pas fin à un litige concernant la négociation, l'exécution ou la résiliation d'une convention de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation

ingénieur en chef des Mines

directeur général délégué à l'innovation

Directeur de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)

au nom de la déléguée régionale de Paris CNRS

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

au cabinet du ministre

Conseiller pour les affaires industrielles

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre

Conseiller pour les affaires industrielles

au cabinet du ministre d'Etat

Conseiller pour les affaires industrielles

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet des ingénieurs des mines suivants

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO